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Par Little Shadow le 8 Février 2015 à 10:40
Le régime de la preuve en matière civile consiste à répondre à trois questions :
- Que doit-on prouver ? Cette première question porte sur l'objet de la preuve.
- Qui doit prouver ? Cette deuxième question porte sur la charge de la preuve.
- Comment doit-on prouver ? Cette troisième question porte sur les moyens de la preuve.
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Par Little Shadow le 22 Janvier 2015 à 15:04
1) Le juge de proximité
2) Le tribunal de police
3) Le tribunal correctionnel
4) Le tribunal maritime commercial
5) La cour d'assises
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Par Little Shadow le 20 Janvier 2015 à 14:41
1) Le juge de proximité
2) Le tribunal d'instance
3) Le tribunal de grande instance (TGI)
4) Le conseil de prud'hommes
5) Le tribunal des affaires de sécurité sociale
6) Le tribunal de commerce
7) Le tribunal paritaire des baux ruraux
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Par Little Shadow le 11 Janvier 2015 à 12:16
I - Le tribunal administratif
II - La cour administrative d'appel
III - Le Conseil d'Etat
Dans chaque partie sont développées la composition et les compétences de chaque juridiction.
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Par Little Shadow le 10 Janvier 2015 à 15:07
1°) L'avocat
2°) Le greffier
3°) La police judiciaire
4°) L'huissier de justice
5°) L'administrateur judiciaire et le mandataire liquidateur
6°) Le notaire
7°) Le commissaire priseur
8°) Le médiateur civil
9°) Le médiateur pénal
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