• Harcèlement sexuel

    Harcèlement sexuel

    La directive européenne du 23 septembre 2002 décrit le harcèlement sexuel comme : la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne, et en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

    Cette définition est plus large que la définition en droit français car elle englobe le comportement verbal et ne fait pas référence à la recherche d’une faveur.

    Définition légale de l’article L122-46 du code du travail : aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

    Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

     

    Critères constitutifs :

    • Agissements dans le cadre des relations de travail,
    • Un seul acte suffit,
    • Il peut s’agir d’ordre, menaces de sanction, contraintes, insultes, propos déplacés ou obscènes, gestes déplacés, sanctions disciplinaires injustifiées…,
    • L’objectif de ces agissements doit être l’obtention d’une faveur de nature sexuelle pour soi-même ou un tiers,
    • Peu importe que la faveur ait été obtenue, c’est l’intention de l’obtenir qui est à prendre en compte.

    A noter : les juges accordent toutefois une importance particulière à la notion de durée ou d’actions répétées. Est notamment recherchée l’obstination à obtenir ces faveurs sexuelles. La notion ne repose plus sur l’abus d’autorité.

     

    Ce qui n’est pas du harcèlement sexuel selon la jurisprudence :

    • Propos grivois à connotation sexuelle,
    • Menaces de châtiments corporels,
    • Simple tentative d’embrassade comme un fait isolé,
    • Plaisanteries lourdes,
    • Lorsque le contexte de travail est propice à des relations de grande camaraderie.

     

    Eléments de contexte : 2 % des travailleurs sont victimes de harcèlement sexuel. Les femmes sont les plus exposées, surtout lorsqu’elles ont moins de 25 ans et sous statut précaire.


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