• La protection des populations

    La protection des populations

    La protection des populations contre le risque industriel comporte plusieurs axes :

    • La mise en œuvre du plan particulier d’intervention (PPI)
    • Le déclenchement de l’alerte et l’application des consignes de sécurité
    • La réparation des dommages

    Une action spécifique est engagée par l’éducation nationale avec la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements scolaires.

     

     

              I – Le plan particulier d’intervention (PPI)

     

    Le PPI est un dispositif du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile) établi par le préfet à partir de l’étude de dangers et du plan d’opération interne (POI) de l’entreprise. Il est déclenché par le préfet et place les opérations de secours sous son autorité.

    Le PPI décrit l’organisation de l’alerte, des secours et des interventions (préfet, maires, protection civile, DRIRE, SAMU, pompiers, gendarmerie, police, Météo France…)

    La zone à l’intérieur de laquelle s’applique le PPI est définie pour chaque établissement industriel. C’est une zone théorique calculée à partir de l’étude de dangers suivant les conséquences que pourrait avoir le sinistre le plus important susceptible de se produire dans l’établissement industriel, sans tenir compte des systèmes de sécurité mis en place.

    • POI : accident circonscrit à l’intérieur de l’usine, déclenché par l’industriel
    • PPI : accident avec danger pour la population, déclenché par le préfet

     

          Les équipes spécialisées de sapeurs-pompiers

    La cellule d’intervention chimique (CMIC) est une unité départementale de sapeurs pompiers. Elle a pour mission d’informer les services de secours des dangers potentiels présentés par les produits et de déterminer avec les autorités compétentes les actions de protection et de sauvegarde à réaliser.

    La cellule mobile d’intervention radiologique (CMIR) a une mission spécifique d’assistance technique d’urgence, complémentaire aux moyens des sapeurs pompiers locaux, en cas d’incident ou d’accident à caractère radiologique. Les risques sont l’irradiation, due aux rayonnements radioactifs et la contamination, liée au contact de matière radioactive.

         Exercices réguliers pour tester l’efficacité du plan

    La réalisation d’exercices de sécurité civile est une obligation réglementaire définie par la loi du 13/08/04 de modernisation de la sécurité civile dans le chapitre consacré aux grandes orientations de la sécurité civile.

    Ces exercices sont organisés par le préfet pour tester l’efficacité des PPI. Ils permettent de vérifier la pertinence des plans de secours en associant les services de l’Etat (notamment protection civile, pompiers, police, gendarmerie, SAMU, éducation nationale), les industriels concernés, les communes concernées par les périmètres de protection et les populations selon les objectifs testés.

    La mise en pratique d’exercices réguliers conduit tous les services impliqués à réaliser un travail coordonné et à assurer une meilleure synergie des moyens. Les exercices permettent ainsi de tester l’alerte, l’information des personnes, l’organisation des secours ou l’accompagnement des populations en cas d’accident ou de catastrophe.

         Le plan communal de sauvegarde (PCS)

    Il a été instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13/08/04. Arrêté par le maire de la commune, le PCS :

    • Détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes
    • Fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité
    • Recense les moyens disponibles
    • Définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population

    Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans le champ d’application d’un PPI.

    La mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune et doit être en cohérence avec les plans de secours départementaux. Le PCS peut également être intercommunal.

     

              II – L’alerte des populations en cas d’accident industriel

     

    Si un accident industriel survient, le signal d’alerte est déclenché par les sirènes installées sur les entreprises classées SEVESO seuils hauts. Ces sirènes sont audibles par les habitants proches de l’établissement industriel à risque.

    Pour les habitants plus éloignés, l’alerte peut être relayée par les sirènes installées dans les communes et par tout moyen de communication au public :

    • Les services de radio et télédiffusion
    • Les centres de gestion du trafic routier
    • Les équipements des collectivités territoriales (sirènes mobiles, automates d’appel, panneaux d’affichage…)
    • Les équipements des réseaux internes (panneaux d’affichage des gares, aéroports, métros…)

    Le signal d’alerte consiste en 3 cycles successifs de 1 min 41 s espacés de 5 s d’un son modulé en amplitude ou en fréquence. En entendant ce signal, il faut se mettre à l’abri en respectant les consignes de sécurité.

    Le signal de fin d’alerte consiste en un cycle unique d’une durée de 30 s.

    Des essais de sirènes sont réalisés le 1er mercredi de chaque mois à midi.

     

              III – La réparation des dommages

     

    Elle a pour but d’assurer le retour à la normale après un accident. Elle intervient en 2 temps :

    • Immédiatement après le sinistre, c’est l’urgence médicale (soins, soutien psychologique…) et matérielle (logement, approvisionnement en eau et nourriture…)
    • Quelques jours à quelques mois après le sinistre, c’est la restauration du site et l’indemnisation.

    La restauration du site est à la charge de l’industriel. Elle comprend la remise en état des installations sinistrées, le déblaiement des débris et la remise en état de l’environnement (nettoyage, dépollution des sols…)

    Depuis la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de survenance d’un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l’état de catastrophe technologique est constaté. Un fond de garantie a été créé afin d’indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l’exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale (en cas d’atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d’autrui). L’industriel est assuré contre ses propres dommages (matériels, corporels, pertes d’exploitation…) ainsi que ceux causés aux tiers.

     

              IV – Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

     

    Un PPMS face aux risques majeurs constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse à une situation accidentelle grave, en attendant l’arrivée des secours. Le PPMS doit prendre en compte la diversité des situations, étant bien entendu que certains risques, comme la tempête ou les transports de matières dangereuses peuvent survenir dans des lieux très divers alors que d’autres, en revanche, sont clairement identifiables localement.

    Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes :

    • Quand déclencher l’alerte ?
    • Comment déclencher l’alerte ?
    • Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
    • Où et comment mettre les élèves et le personnel en sûreté ?
    • Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
    • Quels documents et ressources sont indispensables ?

    L’efficacité du PPMS doit être vérifiée par des exercices réguliers de simulation (au minimum une fois par an).


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