• Les sites concernés

    Les sites concernés

     

    I – Les établissements industriels à risques

     

    Les risques technologiques liés aux établissements industriels présentent des degrés variables de gravité selon le type d’activité exercée mais aussi selon la nature et la quantité de substances dangereuses mises en œuvre ou stockées sur le site.

    Les installations les plus dangereuses, dites SEVESO seuils hauts, sont soumises à une réglementation particulièrement stricte. Elles sont repérables dans la nomenclature des installations classées par la mention AS (autorisation avec servitudes). Les installations SEVESO seuils bas ont des contraintes moindres mais doivent néanmoins appliquer une politique de prévention des accidents majeurs.

    Les autres installations suivent les procédures classiques d’autorisation et de déclaration prévues par le code de l’environnement. Certaines d’entre elles, bien que mettant en œuvre des substances en quantités inférieures ou de natures différentes à celles fixées par la directive SEVESO font l’objet d’un suivi particulier. On relève notamment dans cette catégorie de nombreux établissements du secteur agroalimentaire utilisant de l’ammoniac comme fluide réfrigérant mais aussi les silos céréaliers et sucriers (en raison d’un risque d’explosion).

     

    II – L’inspection des installations classées

     

    Le code de l’environnement soumet les installations industrielles à des procédures d’autorisation et des contrôles. La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), chargée de l’inspection des installations classées du secteur industriel, veille au respect de ces procédures. Une nomenclature permet de définir les installations soumises à une autorisation et celles soumises à déclaration.

    Une installation soumise à autorisation doit respecter les prescriptions d’un arrêté préfectoral délivré à l’issue d’une procédure comportant notamment l’examen d’une étude d’impact et de danger, une enquête publique et administrative, l’avis du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques.

    La déclaration est une procédure simplifiée applicable aux installations moins polluantes ou dangereuses.

    Les inspecteurs des installations classées contrôlent la conformité de l’exploitation aux dispositions des textes qui régissent les installations. En cas d’infraction, 2 types de sanctions sont prévus :

    • Sur le plan administratif, après mise en demeure de l’exploitant, les sanctions peuvent aller jusqu’à la consignation de sommes d’argent et l’exécution d’office des travaux, voire à la fermeture temporaire ou définitive de l’installation.
    • Sur le plan pénal, les infractions constituent selon leur gravité des contraventions ou des délits qui peuvent conduire à des peines d’amende et/ou de prison.

     

    III – Les directives européennes SEVESO

     

    La directive européenne 82/501/CEE appelée communément « directive SEVESO », adoptée le 24 juin 1982, imposait aux états membres une législation commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Les objectifs de cette directive visaient principalement la production d’une étude de dangers, l’élaboration de plans d’intervention et l’information des populations riveraines des établissements concernés.

    Après 2 modifications en 1987 et 1988, une révision et une extension du champ d’application de ces textes ont conduit à la directive 96/82/CE, dite « SEVESO 2 », entrée en vigueur le 3 février 1997. La nouvelle directive a introduit la distinction entre SEVESO seuils haut et bas, et redéfini les obligations incombant aux exploitants (réduction des risques à la source, système de gestion de la sécurité…), à l’Etat (inspections planifiées, plans de secours…) et aux collectivités locales (maîtrise de l’urbanisation).

    1047 établissements sont actuellement concernés par la transposition de la directive SEVESO 2 sur le territoire français, dont 622 à haut risque (septembre 2005).

     

    IV – Pourquoi SEVESO ?

     

    L’accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 (emballement réactionnel dans une unité de chlorophénols avec rejet dans l’atmosphère de dioxines) a entraîné une prise de conscience de l’importance du risque technologique de la part des autorités des pays industrialisés.

    Le 24 juin 1982 était ainsi adoptée une directive européenne sur les risques d’accidents industriels majeurs, appelée communément « directive SEVESO ».


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