Environ 7000 communes françaises sont menacées par un risque de mouvement de terrain dont un tiers avec un niveau de gravité fort vis-à-vis des populations.

Les mouvements de terrain peuvent affecter différents territoires sous des formes diverses, notamment en fonction :

• Du relief (instabilité des versants et falaises)
• De la nature du sol (retrait-gonflement des argiles, phénomène de glissements)
• De la présence de cavités naturelles (vides karstiques)
• De conditions météorologiques particulières (sécheresse, fortes pluies…)
• De l’exploitation du sous-sol par l’homme (mines, marnières…)
• De l’occupation du sol (poids des constructions, vibrations)

Il faut également signaler les phénomènes liés à l’érosion marine, au volcanisme et aux séismes.

I – Les documents d’identification des territoires concernés

• Les documents d’urbanisme

Les plans locaux d’urbanisme (PLU)

Les cartes communales

Les schémas de cohérence territoriale

Ces documents déterminent les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels.

• Les outils spécialisés

Les cartes d’aléas

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)

Les PPRN ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques dites zones de danger et les zones non exposées dites zones de précaution mais pouvant aggraver le risque et y définir des mesures de prévention, de protection, de sauvegarde. Les PPRN sont élaborés à l’initiative du préfet et valent servitude d’utilité publique, ils sont annexés aux plans locaux d’urbanisme.

Les éléments constitutifs du PPRN

La note de présentation indique le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles compte-tenu de l’état des connaissances. Elle doit présenter clairement :

• Les raisons de la prescription du PPRN
• Les phénomènes naturels connus
• Les aléas, en faisant part des certitudes, des incertitudes en explicitant les hypothèses retenues.
• Les enjeux
• Les objectifs recherchés pour la prévention des risques
• Le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs.

La carte informative des phénomènes naturels constitue une synthèse des informations relatives aux événements connus qui ont été jugés représentatifs sur le secteur d’étude.

• Finalité : informer et sensibiliser les élus et la population
• Echelle conseillée : 1/25000^e avec éventuels agrandissements au 1/10000^e

La carte des aléas constitue une image objective des phénomènes qui s’appuie sur des critères d’occurrence (recul de la falaise à 100 ans) et d’intensité choisis pour leur représentativité en termes de risque pour la société.

• Finalité : localiser et hiérarchiser les zones exposées à des phénomènes potentiels
• Echelle conseillée : 1/10000^e voire zoom au 1/5000^e

La carte des enjeux permet une évaluation des populations exposées, des ERP, des équipements sensibles (centres de secours, centraux téléphoniques…), voies de circulations susceptibles d’être coupées.

• Finalité : vérifier que le niveau de précision des études est adapté aux réalités du terrain, choisir l’outil de prévention le plus pertinent, orienter les prescriptions réglementaires.
• Echelle conseillée : 1/10000^e voire zoom au 1/5000^e

 II – L’état de catastrophe naturelle

La notion légale de catastrophe naturelle d’après l’article 125-1 du code des assurances, « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les effets directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher ou n’ont pu être prises. »

La notion de catastrophe naturelle est donc déterminée par 2 critères :

• L’anormalité du phénomène : ce n’est pas la nature du phénomène qui détermine l’état de catastrophe naturelle, mais son intensité extrême.
• L’écart entre le niveau des dommages dus au phénomène et leur couverture assurancielle.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté ministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est produite la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci.