• Organisation du régime républicain en France (1879-1885)

    I – Un régime progressivement « républicanisé »

     

    Les lois constitutionnelles de 1875 avaient été le résultat de transactions entre les orléanistes et les républicains de l’Assemblée nationale. Dans leurs grandes lignes, ces lois pouvaient convenir aussi bien à une monarchie parlementaire qu’à une république démocratique : il eût suffi de changer le titre du chef de l’État – de l’appeler roi ou empereur – et la procédure de révision le permettait. Mais les Républicains ayant conquis le pouvoir – ils devaient le garder jusqu’au désastre de 1940 – ont interprété la Constitution dans un sens républicain et démocratique. Ils ont fondé le régime sur les principes énoncés par les philosophes du 18ème siècle, proclamés par la Révolution de 1789 et formulés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : droit naturel à la liberté, égalité devant la loi, souveraineté du peuple.

     

    II – Souveraineté du peuple : suffrage universel

     

    Le peuple français détenait théoriquement toute la souveraineté ; pratiquement il ne l’exerçait que par l’intermédiaire de représentants élus – c’est ce qu’on appelle le régime représentatif, par opposition au gouvernement direct qui existe dans certaines démocraties. Ainsi, les lois constitutionnelles de 1875 n’ont pas été soumises au vote du peuple. Et la procédure de révision prévue par ces lois ne comportait pas d’appel au peuple. Pour que la Constitution fût révisée, il suffisait que la Chambre des députés et le Sénat l’eussent décidé séparément à la majorité absolue : après quoi les deux Chambres se réunissaient en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Le peuple n’exerçait donc à aucun moment le pouvoir constituant.

    La souveraineté du peuple s’exprimait par le suffrage universel. D’après la loi électorale – qui n’était pas une loi constitutionnelle – tous les citoyens âgés d’au moins 21 ans, à l’exception des militaires et de ceux qui avaient subi certaines condamnations, avaient le droit de suffrage. Les femmes n’étaient encore ni électrices, ni éligibles. Divers modes de scrutin ont été employés. Les élections législatives se sont faites généralement au scrutin uninominal, par arrondissement, sauf une courte période (1885-1889) où a fonctionné le scrutin de liste, par département.

     

    III – Les pouvoirs publics

     

    • Pouvoir exécutif : Président de la République et ministres

    La Constitution de 1875 donnait le pouvoir exécutif au Président de la République, élu pour 7 ans par les Chambres réunies en Congrès à Versailles, et rééligible. Les pouvoirs que la Constitution attribuait au Président – personnellement irresponsable devant le Parlement, sauf en cas de haute trahison – étaient considérables. Il avait, comme les députés et les sénateurs, le droit d’initiative, c’est-à-dire de proposer des lois ; le droit de renvoyer en seconde lecture devant les Chambres tout projet de loi voté par elles. Il pouvait dissoudre la Chambre des députés, avec le consentement du Sénat. Il disposait de la force armée. Il nommait à tous les emplois. Il possédait le droit de grâce, prérogative des rois. Il représentait la France à l’étranger, recevait les ambassadeurs, négociait et ratifiait les traités.

    Ces pouvoirs ont été en fait très limités. Tout acte du Président devait être contresigné par un ministre qui en prenait la responsabilité. Le Président, élu par le Parlement, se trouvait dans une certaine dépendance à son égard. La tradition s’établit que le Président n’usait pas de certains pouvoirs que lui conférait la Constitution : droit de renvoi en seconde lecture, droit de dissolution. Il choisissait le Président du Conseil des Ministres conformément aux indications du Parlement, et lui abandonnait la direction des affaires. Ainsi, à la différence des États-Unis, en France le Président de la République, chef de l’État, n’était pas le chef du gouvernement. S’il pouvait néanmoins jouer un rôle politique important, surtout dans la politique extérieure, c’était par son influence personnelle plutôt qu’en vertu de la Constitution. Présidant le Conseil des Ministres, le Président de la République pouvait aussi exercer une influence personnelle même en politique intérieure, mais le Parlement a rarement élu des Présidents ayant une forte personnalité.

    Pratiquement le pouvoir exécutif était exercé par les ministres et sous-secrétaires d’État, en nombre variable, sous la direction du Président du Conseil qui les choisissait ; le Président de la République les nommait et avait le droit de les révoquer, mais la révocation n’était jamais pratiquée. Les ministres étaient solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement. Le contrôle du Parlement s’exerçait par les questions orales ou écrites des sénateurs et des députés, et surtout par les interpellations, qui donnaient lieu à un débat suivi d’un vote pour ou contre le ministère. Il était admis qu’un ministère ne pouvait subsister sans un vote de confiance ; s’il était l’objet d’un vote de défiance de l’une ou l’autre Chambre, le ministère tout entier démissionnait. C’est le Parlement qui faisait et défaisait les ministères. Le ministère dépendait donc du Parlement – c’est pourquoi on dit que le régime était parlementaire.

    • Pouvoir législatif : Sénat et Chambre des députés

    Le Parlement français, à l’exemple du Parlement anglais, se composait de 2 chambres : la Chambre des députés et le Sénat, sorte de chambre haute destinée à jouer un rôle modérateur.

    La Chambre des députés était élue au suffrage universel et direct, pour 4 ans. Le Sénat se composait de 300 membres, tous élus depuis la loi de 1884 qui a supprimé la catégorie des sénateurs à vie. Les sénateurs étaient élus pour 9 ans, au suffrage restreint, par des collèges spéciaux de département. Les deux Chambres possédaient également le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de discuter, d’amender et de voter les lois. Tout projet de loi doit être voté par les deux Chambres.

     

    IV – Consolidation de la République : les réformes opportunistes

     

    Après leur victoire, les Républicains s’étaient divisés en modérés ou opportunistes, partisans de réformes partielles faites au moment opportun, et en radicaux qui réclamaient, avec Clémenceau, des réformes profondes et immédiates. Les opportunistes eurent le pouvoir de 1879 à 1885. Le grand ministère de Gambetta (1881) ne dura pas 3 mois. Sous le gouvernement de Jules Ferry (1880-1881 et 1883-1885), le Parlement a voté plusieurs réformes d’importance capitale qui ont donné au régime républicain le caractère libéral, laïque et démocratique qui lui manquait encore.

    • Lois scolaires

    La question scolaire était pour les républicains la question d’intérêt vital dont dépendait l’avenir de la République. Jules Ferry acheva l’œuvre commencée sous la Monarchie de Juillet par Guizot, continuée sous le Second Empire par Victor Duruy, en faisant voter les lois scolaires de 1881-1882. En vertu de ces lois, l’enseignement primaire devint gratuit pour tous, obligatoire de 6 à 13 ans, et neutre c’est-à-dire non confessionnel. Ainsi se trouva assurée pour la première fois l’éducation du peuple. Une autre loi organisa l’enseignement secondaire des jeunes filles. L’enseignement restait libre à tous les degrés. Mais la part prise par le clergé à la lutte contre la République eut pour contrecoup des mesures anticléricales, dirigées surtout contre l’enseignement congrégariste : fermeture des écoles appartenant à des congrégations non autorisées, telles que l’ordre des Jésuites.

     

    • Lois libérales

    Pour donner à la République un caractère vraiment libéral, le Parlement vota des lois garantissant la jouissance de certaines libertés fondamentales : liberté de réunion, liberté de la presse (1881). Une loi préparée par Waldeck-Rousseau autorisa la formation des syndicats professionnels (1884) ; avec le droit de grève, la liberté syndicale devait être l’un des plus puissants moyens d’action pour la classe ouvrière.

    Les républicains, qui n’avaient cessé de combattre pour le développement des libertés communales, votèrent dès 1882 une loi rendant aux conseils municipaux le droit d’élire les maires ; la loi municipale de 1884 définit et étendit les attributions des conseils municipaux et des maires. Paris seul, où l’on ne voulait plus voir revivre la Commune, conserva un régime d’exception.

    La transformation du régime militaire dans un sens démocratique figurait aussi au programme des républicains. La réforme ne devait aboutir qu’en 1889. La loi militaire de 1889 a établi le service obligatoire pour tous ; la durée du service actif fut réduite à 3 ans, avec dispense de 2 ans pour certaines catégories de citoyens. La loi de 1905 établira l’égalité complète, le service de 2 ans pour tous sans exception.


  • Commentaires

    1
    Mardi 19 Mars 2019 à 18:22

    Un historique bien résumé, qui, avec une actualisation, devrait être rappelé à certains gilets jaunes qui oublient ce qu'est notre démocratie.

      • Mercredi 20 Mars 2019 à 17:31

        Je vous rejoins sur ce point.

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