Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été mis en place en 2002 sur des rivières ou des fleuves sensibles. Il s’agit d’un cadre d’actions globales pour la prévention des inondations. Les PAPI reposent sur un partenariat Etat/collectivités pour la mise en œuvre de l’ensemble des outils de prévention. Actuellement 42 PAPI sont lancés.

Dans d’autres régions les PPRI sont institués sous l’égide des préfets, et des syndicats de bassins versants en assurent la cohérence et la réalisation.

I – Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)

• Objectifs

Le PAPI d’un bassin versant vise à renforcer l’efficacité des mesures obligatoires en organisant à cette échelle une multitude d’actions, réparties sur le territoire, adaptées aux spécificités locales afin de réduire globalement le risque d’inondation et de faciliter la vie des habitants lors des inévitables crues.

Aménagement du territoire, préservation des écosystèmes aquatiques, protection sont à l’origine d’une synergie bénéfique du point de vue écologique et de la lutte contre les inondations. Par exemple : les zones inondables peuvent aussi être d’intérêt écologique remarquable.

• Stratégie et actions possibles

L’analyse du risque constitue une démarche essentielle qui s’appuie sur :

• La connaissance du phénomène qui permet d’identifier les différents aléas
• La carte de l’aléa
• La carte des enjeux délimite les espaces en fonction de leur degré d’urbanisation (champ d’expansion des crues). Elle localise également les points sensibles des établissements particuliers (école, transformateur, hôpital…)
• La carte du risque est la superposition de la carte de l’aléa et de celle des enjeux.
• L’atlas des zones inondées des plus hautes eaux connues (PHEC) constitue la représentation cartographique des phénomènes historiques.
• Les laisses de crues sont les traces visibles qui demeurent sur les zones inondées après une crue (trace d’eau boueuse). Elles permettent de délimiter le débordement.
• Les repères de crues sont des témoins placés ou gravés au cours des grandes crues, matérialisés par des traits de peinture ou des plaques indiquant la date de l’événement et la hauteur de la crue.
• La modélisation hydraulique reconstitue les conditions de propagation d’une crue centennale pour la réalisation d’un PPR.

II – La réduction du risque

• La prévention des crues

Depuis juillet 2006 le service de prévention des crues (SPC) remplace les ex-services d’annonce des crues. Sur la base des informations diffusées par ce nouveau dispositif, les autorités de police pourront mieux anticiper la montée en charge des moyens nécessaires à la gestion de la crise.

A l’instar de la vigilance météorologique, l’objectif est de susciter, en cas de risque de crue dommageable, une attitude de vigilance de façon très large auprès des autorités de police comme du grand public en diffusant des informations (bulletins) décrivant les événements prévus et des conseils de comportement à suivre afin de pouvoir se protéger.

Dans les cas de submersions marines liées à un fort coefficient de marée et à une tempête, les services communaux sont chargés d’informer la population.

• La réduction de la vulnérabilité

C’est le concept de mitigation. En matière de prévention du risque inondation, et à la différence des risques technologiques, il est difficile d’empêcher les événements de se produire. De plus, les ouvrages de protection collective, comme les digues, n’offrent pas une protection absolue et donnent un faux sentiment de sécurité.

Quelques exemples d’ouvrages de protection collective : digues, bassins de rétention, douves, mares, prairies inondables, fascines, gabions.

Pour les maisons existantes des particuliers, il est préconisé :

• De créer une zone de refuge,
• De prévoir des batardeaux,
• De surélever les compteurs électriques et les chaudières,
• D’arrimer les cuves à fuel et citernes à gaz,
• D’installer des clapets anti-retour,
• D’installer des obturateurs pour les aérations basses.

• Les mesures d’urbanisme

Les mesures d’urbanisme sont définies dans le règlement des PPRI et concernent les constructions existantes et les projets futurs en se limitant à la définition de mesures essentielles.

• Zone blanche (< 0,50 m = hauteur d’eau par rapport au terrain naturel) : il faut que le 1^er niveau de plancher soit à 20 cm au-dessus de la cote de référence et à au moins 20 cm au-dessus du terrain naturel dans les zones d’aléa.
• Zone bleue (entre 0,50 m et 1 m) : seule est autorisée une augmentation unique de 20 % de l’emprise au sol de bâtiments existants (particuliers ou entreprises) et sous réserve que ces travaux soient destinés à améliorer le confort et la sécurité des occupants sans entraîner une augmentation de la capacité d’accueil.
• Zone rouge (> 1m) : interdiction de toute nouvelle construction sauf pour la mise en conformité d’installations classées existantes et des bâtiments agricoles. Interdiction de sous-sols, de clôtures pleines (ou de leur reconstruction), de reconstruction de bâtiments sinistrés suite à une inondation.

• Les pratiques culturales

Il existe des solutions techniques simples de pratiques culturales facilitant l’infiltration ainsi que des aménagements à caractère paysager destinés à ralentir les écoulements tels que :

• La couverture hivernale des sols (moutarde, semis d’hiver…)
• Le travail du sol maintenant sa perméabilité
• La localisation permanente des jachères
• L’utilisation d’amendements calciques
• Le maintien des fossés et des haies
• La création de bandes enherbées
• La réalisation de sillons perpendiculaires à la pente
• L’aménagement de mares tampons…

Ces solutions préventives permettent de stocker l’eau en amont et doivent être privilégiées par rapport aux mesures curatives réalisées à l’aval.

• La gestion des eaux pluviales

C’est une nécessité de modifier les pratiques passées en matière d’eaux pluviales. De nombreuses techniques existent pour gérer les eaux pluviales dans le but d’éviter les risques d’inondation ou la saturation des réseaux :

• Réduire les surfaces imperméabilisées
• Retenir les eaux pluviales en créant des bassins de rétention
• Favoriser l’infiltration des eaux pour écrêter les débits

III – Les services compétents

L’État élabore des plans de prévention des risques (PPR) sous l’autorité du préfet, à travers ses services déconcentrés : directions départementales de l’équipement (DDE), de l’agriculture et de la forêt (DDAF), services de la navigation, avec la coordination de la direction régionale de l’environnement (DIREN), et en concertation avec les collectivités). Les agences de l’Eau et les collectivités participent au financement des PPR. Les communes ont la maîtrise de l’ouvrage de l’urbanisme.