I - Textes principaux en radioprotection

II - Rappel sur les limites réglementaires de doses

III - Rappel sur le zonage

IV - Rôle de la PCR

I - Textes principaux en radioprotection

CIPR 60 :

• Grandeurs utilisées en protection radiologique
• Aspects biologiques de la protection
• Cadre conceptuel de la protection
• Maîtrise de l'exposition professionnelle, médicale et du public
• Expositions exceptionnelles ou d'urgence

Directives européennes :

• 04/12/90 : protection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants en zone contrôlée.
• 13/05/96 : protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
• 30/06/97 : protection contre les dangers lors d'expositions à des fins médicales.

Textes français :

• Ordonnance 2001-270 : relative à la transposition de directives européennes dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.
• Décret 2002-460 du 04/04/02 : relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
• Décret 2003-295 du 31/03/03 : sur l'urgence radiologique et les expositions durables.
• Décret 2003-296 du 31/03/03 : sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

II - Rappel sur les limites réglementaires de doses

Limites pour les travailleurs exposés : 

• somme des doses efficaces sur 12 mois : 20 mSv
• exposition mains, chevilles, pieds, avant-bras : 500 mSv
• exposition peau : 500 mSv
• exposition cristallin : 150 mSv

Cas particuliers : femmes enceintes ou allaitant, personnes âgées de 16 à 18 ans.

III - Rappel sur le zonage

Zone public : zone dans laquelle la dose annuelle reçue par les intervenants est < 1 mSv.

Zone surveillée : dose annuelle comprise entre 1 et 6 mSv. Dosimétrie passive.

Zone contrôlée : dose annuelle > 6 mSv. Elle est découpée en 4 zones : verte, jaune, orange et rouge. Dosimétrie active et passive.

IV - Rôle de Personne Compétente en Radioprotection (PCR)

• Etablissement des objectifs de dose collective et individuelle par opération
• En appui au chef d'établissement, définition des zones de travail et proposition de mesures de protection.
• Réalisation des contrôles techniques périodiques et des contrôles techniques d'ambiance.
• Surveillance dosimétrique et communication avec les différentes instances.
• Relation avec le médecin du travail, les instances représentatives, les organismes agréés, les organismes de contrôle.
• Formation du personnel exposé.
• Recensement des situations à risque - prise en compte des incidents.

Acteurs de l'entreprise : le chef d'établissement, le CHSCT, le médecin du travail

Acteurs externes à l'entreprise : l'IRSN, l'inspecteur du travail

Autres textes importants relatifs à la radioprotection : 

• réglementation pour le transport des matières radioactives
• réglementation INB (Installations Nucléaires de Base : réacteurs nucléaires, accélérateurs de particules, usines de préparation, installations destinées au stockage)
• réglementation ICPE : une nomenclature des installations fixée par décret, un régime de déclaration, un régime d'autorisation.